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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LMBS TECHNOLOGIES, domiciliée à :
Résidence Acquarine Bât.A
399, Route de la corniche - 83700 SAINT RAPHAËL - FRANCE
SAS au capital de 30.000 €, inscrite au RCS de Fréjus, sous le n° 799 551 098
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- instruments rotatifs et petits instruments dentaires au catalogue LACROIX dentaire
- appareils d'ozonisation, défibrillateurs et accessoires, kits de 1er secours, au catalogue LACROIX Hygiène & Sécurité
-    prestations de réparation d'instruments dentaires
Toute prestation ou vente accomplie par la société LMBS TECHNOLOGIES, que ce soit par le biais de ses catalogues, prospection commerciale ou son site marchand, implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Il est précisé içi que LMBS TECHNOLOGIES ne réalise pas de ventes à l'attention des particuliers.

Clause n° 2 : Prix et conditions
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société LMBS TECHNOLOGIES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente des produits et services présentés dans le site ou sur nos catalogues est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les ventes destinées aux autres pays, membres de la CEE, feront l'objet d'un accord préalable, de propositions de frais d'envoi, et sous réserve de transmission par l'acheteur de son N° de TVA intracommunautaire
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LMBS TECHNOLOGIES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause n° 3 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La durée de garantie est précisée pour chaque produit ou prestation vendue. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de LMBS TECHNOLOGIES dans le délai de trente jours après la livraison.

Clause n° 4 : Escompte

Le prix est exigible à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au comptant, en prépaiement avant livraison : soit par chèque,  soit par carte bancaire (dans le cas d'un règlement sécurisé sur le site marchand de LMBS  TECHNOLOGIES), soit par virement bancaire.
En dérogation à cette clause, les commandes passées par des groupements d'achats (mutuelles, centrales, etc..) d'un montant supérieur à 20.000 € HT, feront l'objet d'un règlement par acompte de 30% à la commande, et solde à la livraison.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LMBS TECHNOLOGIES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LMBS TECHNOLOGIES

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société LMBS TECHNOLOGIES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LMBS TECHNOLOGIES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans nos locaux de Roquebrune sur Argens (83) à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.Toutefois, en cas de retard de livraison supérieur à 45 jours, la vente pourra être résiliée et l'acheteur remboursé.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Toutefois, LMBS assure ses envois suivant le barème forfaitaire, établis au poids, par les transporteurs.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société LMBS TECHNOLOGIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Confidentialité des données

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LMBS TECHNOLOGIES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LMBS TECHNOLOGIES. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait  l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1751141 v0, le 17/03/14. LMBS TECHNOLOGIES  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Preuves des transactions intervenues entre les parties

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social



CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de prestations décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LMBS TECHNOLOGIES, domiciliée à :
Parc d'activités Raphèle  - ZAC du Blavet
43, Rue des Entrepreneurs - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS - FRANCE
SAS au capital de 30.000 €, inscrite au RCS de Fréjus, sous le n° 799 551 098
et de son client dans le cadre  des prestations de réparation d'instruments dentaires  : 
Il est précisé ici que LMBS TECHNOLOGIES ne réalise pas des prestations de réparation d'instruments dentaires à l'attention des particuliers. 

Clause n° 2 : Prix et conditions
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les prix s'entendent départ entrepôt. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la signature du devis. 
La société LMBS TECHNOLOGIES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations  commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la signature du devis.

La  signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente des prestations, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La signature du devis enregistrée vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LMBS TECHNOLOGIES communiquera par courrier électronique confirmation du devis accepté.

En cas de refus du devis par le client, les frais administratifs de la pièce cernée seront à la charge du client et payables avant retour de la pièce.

Après un délai de six mois, date d’établissement du devis et  sans aucune nouvelle, la pièce sera détruite.

Aire géographique
La vente des  services présentés dans le site ou sur nos catalogues est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Les ventes destinées aux autres pays, membres de la CEE, feront l'objet d'un accord préalable, de propositions de frais d'envoi, et sous réserve de transmission par l'acheteur de son N° de TVA intracommunautaire


Clause n° 3 : Garanties
Toutes les prestations  bénéficient de la garantie prévue sur la facture.

Durant la période de garantie, LMBS TECHNOLOGIES, après vérification que la détérioration incriminée s’applique à la prestation effectuée, s’engage à remettre en état de bon fonctionnement la pièce concernée.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations  s'effectue au comptant, en prépaiement avant livraison : soit par chèque,  soit par carte bancaire (dans le cas d'un règlement sécurisé sur le site marchand de LMBS  TECHNOLOGIES), soit par virement bancaire.


Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas d'accords exceptionnels de délais de paiement figurant sur la facture des prestations et acceptés par  LMBS TECHNOLOGIES, et de défaut de paiement total ou partiel  dans lesdits délais, le client doit verser à la société LMBS TECHNOLOGIES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date du paiement prévu de la facture de la prestation. 
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée, après délai nécessaire à la réalisation de la prestation et paiement de la facture : 
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition dans nos locaux de Roquebrune sur Argens (83) à l'attention de l'acheteur ; 
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le devis signé.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Toutefois, LMBS assure ses envois suivant le barème forfaitaire, établis au poids, par les transporteurs.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société LMBS TECHNOLOGIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Confidentialité des données
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LMBS TECHNOLOGIES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LMBS TECHNOLOGIES. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait  l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1751141 v0, le 17/03/14. LMBS TECHNOLOGIES  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Preuves des transactions intervenues entre les parties

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de LMBS TECHNOLOGIES


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